Les missions sociales d'Evel

La convention signée en 2018 entre l’Etat et le réseau PROCIVIS – représenté par EVEL en Moselle et dans les Vosges- a pris fin au 31/12/2022 pour faire place en 2023 à une nouvelle convention de partenariat État – PROCIVIS d’une durée de 8 ans (2023-2030).

En 2022, les 2 premiers volets de la convention (volet national et volet territorial) ont poursuivi leur activité de préfinancement des aides (notamment de l’ANAH) et ont assuré leurs Missions Sociales en réponse aux demandes des collectivités locales.

FOCUS SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (P.P.R.T.)

En 2022, la SACICAP EVEL a été sollicitée par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et le CALM SOLIHA pour préfinancer les travaux effectués dans le cadre du PPRT de la société INEOS POLYMERS SARRALBE SAS (site classé SEVESO) notamment pour son stockage de produits inflammables.

262 maisons devront donc bénéficier des travaux visant à prévenir les effets thermiques et de surpression. Il s’agit par exemple de changer les fenêtres simple vitrage, remplacer les huisseries ou les portes d’entrée, consolider les balcons…

Les subventions sont octroyées après diagnostics technique et financier selon la répartition suivante :

• Partenaires industriels à concurrence de 30 % du coût de l’opération,

• Collectivités et communes à concurrence de 30 % du coût de l’opération,

• Avance du crédit d’impôts préfinancée par EVEL, à concurrence de 40 % du coût de l’opération et dans la limite maximale de 8 000 €.

En 2022, EVEL a engagé un montant de 220 K€ (soit 41 dossiers) dont 163 K€ ont déjà été débloqués (soit 30 dossiers). 5 avances devraient être restituées à fin septembre 2023 pour un montant de 21 622 €, les 25 autres sur 2024.